{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2077","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N37579","num":"2077","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2077_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA642847":"M.","PA720378":"M."},"infoById":{"PA642847":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA720378":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B2077","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2018-1021","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0178","titre":"Logement Aménagement et Numérique","dossierRef":"DLR5L15N36537","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/TERL1805474L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1184","date":"2018-10-03","pour":129,"contre":72,"abstention":11,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA642847":21,"PA720378":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3199","titre":"La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire","date":"2026-09-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2931","titre":"Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements","date":"2026-06-17","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2874","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2863","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).","date":"2026-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2809","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2633","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2335","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).","date":"2026-01-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2152","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-12-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}