{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2082","leg":15,"titre":"Les services publics face à la radicalisation","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA267440","label":"Éric Diard","fiche":true},{"id":"PA719600","label":"Éric Poulliat","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-06-27","dossierRef":"DLR5L15N37587","num":"2082","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2082_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA267440":"M.","PA719600":"M."},"infoById":{"PA267440":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA719600":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267440":2,"PA719600":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1864","titre":"L'activisme violent","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3341","titre":"L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude","date":"2020-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1909","titre":"Le projet de loi de transformation de la fonction publique","date":"2019-04-30","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0595","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants","date":"2018-01-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}