{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2105","leg":15,"titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722382","label":"Benjamin Dirx","fiche":true},{"id":"PA608292","label":"Jeanine Dubié","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2019-07-03","dossierRef":"DLR5L15N37606","num":"2105","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2105.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":88},"texteLie":null,"civById":{"PA722382":"M.","PA608292":"Mme"},"infoById":{"PA722382":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA608292":{"grp":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires"},"dept":"Hautes-Pyrénées"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722382":5,"PA608292":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1667","titre":"L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1241","titre":"L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité","date":"2023-05-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4713","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4231","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2653","titre":"La proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).","date":"2020-02-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2287","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial","date":"2019-10-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1099","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).","date":"2018-06-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}