{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2175","leg":15,"titre":"Une pêche durable pour l’Union européenne","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA2449","label":"Jean-Pierre Pont","fiche":true},{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2019-07-17","dossierRef":"DLR5L15N37656","num":"2175","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2175.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":123},"texteLie":null,"civById":{"PA2449":"M.","PA2492":"M."},"infoById":{"PA2449":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA2492":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Charente-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA2449":24,"PA2492":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4909","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).","date":"2022-01-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4908","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.","date":"2022-01-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4858","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).","date":"2021-12-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4822","titre":"Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne","date":"2021-12-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4755","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4754","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4627","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).","date":"2021-11-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4625","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.","date":"2021-11-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire","leg":15}],"titreCourt":""}