{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2191","leg":15,"titre":"La commune dans la nouvelle organisation territoriale","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-07-24","dossierRef":"DLR5L15N37677","num":"2191","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2191_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA722398":"M.","PA709315":"M."},"infoById":{"PA722398":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA709315":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aveyron"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722398":5,"PA709315":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3884","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.","date":"2021-02-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3827","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).","date":"2021-02-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2134","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","date":"2019-07-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2039","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1818","titre":"La proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).","date":"2019-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1687","titre":"Les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation","date":"2019-02-14","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0912","titre":"L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales","date":"2018-05-09","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0258","titre":"La proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).","date":"2017-10-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}