{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2252","leg":15,"titre":"Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou","fiche":true},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","date":"2019-09-25","dossierRef":"DLR5L15N37179","num":"2252","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2252.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":143},"texteLie":null,"civById":{"PA720298":"Mme","PA718850":"M."},"infoById":{"PA720298":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Meuse"},"PA718850":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ardennes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720298":7,"PA718850":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1462","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B5144","titre":"La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)","date":"2022-03-03","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4050","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245).","date":"2021-04-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3547","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).","date":"2020-11-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3341","titre":"L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude","date":"2020-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3052","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).","date":"2020-06-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2345","titre":"Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables","date":"2019-10-18","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1817","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).","date":"2019-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}