{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2297","leg":15,"titre":"L’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718720","label":"Jean-Paul Dufrègne","fiche":true},{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2019-10-10","dossierRef":"DLR5L15N37833","num":"2297","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2297.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":220},"texteLie":null,"civById":{"PA718720":"M.","PA720728":"M."},"infoById":{"PA718720":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Allier"},"PA720728":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718720":4,"PA720728":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2531","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1699","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).","date":"2025-07-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1656","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1618","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.","date":"2025-06-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1247","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).","date":"2025-04-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1025","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2432","titre":"L’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1678","titre":"La fiscalité du patrimoine","date":"2023-09-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}