{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2342","leg":15,"titre":"La réforme européenne du droit d'asile","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2019-10-17","dossierRef":"DLR5L15N37871","num":"2342","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2342.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":130},"texteLie":null,"civById":{"PA335054":"Mme","PA720370":"M."},"infoById":{"PA335054":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Sarthe"},"PA720370":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720370":10,"PA335054":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2255","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786).","date":"2026-01-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2244","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1994","titre":"Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1562","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1430","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1202","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).","date":"2025-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0974","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","date":"2025-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0630","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":""}