{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2402","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718990","label":"Anne Blanc","fiche":true},{"id":"PA719942","label":"Stéphane Baudu","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2019-11-08","dossierRef":"DLR5L15N37946","num":"2402","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2402.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":39},"texteLie":null,"civById":{"PA719942":"M.","PA718990":"Mme"},"infoById":{"PA719942":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Loir-et-Cher"},"PA718990":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aveyron"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718990":1,"PA719942":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4320","titre":"La guerre des drones","date":"2021-07-07","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3785","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"L'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"}