{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2451","leg":15,"titre":"Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721278","label":"Patrice Anato","fiche":true},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N38323","num":"2451","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2451.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":132},"texteLie":null,"civById":{"PA721278":"M.","PA345722":"Mme"},"infoById":{"PA721278":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Saint-Denis"},"PA345722":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721278":4,"PA345722":16},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2473","titre":"L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2251","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)","date":"2025-12-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2205","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1460","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.","date":"2025-05-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1357","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1124","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).","date":"2025-03-18","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1021","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)","date":"2025-03-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0914","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).","date":"2025-02-06","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":""}