{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2491","leg":15,"titre":"Le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720394","label":"Nicole Trisse","fiche":true}],"commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","date":"2019-12-09","dossierRef":"DLR5L15N38360","num":"2491","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2491.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":91},"texteLie":null,"civById":{"PA720394":"Mme"},"infoById":{"PA720394":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720394":19},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5149","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022","date":"2022-03-07","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4610","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-10-26","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4410","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-07-22","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4318","titre":"La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","date":"2021-07-07","commission":"Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4158","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-05-17","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3976","titre":"L’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-03-10","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3738","titre":"L’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020","date":"2021-01-14","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2788","titre":"L'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020","date":"2020-04-03","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15}],"titreCourt":""}