{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2539","leg":15,"titre":"L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA643127","label":"Bruno Questel","fiche":true},{"id":"PA721314","label":"Raphaël Schellenberger","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-12-18","dossierRef":"DLR5L15N38406","num":"2539","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2539_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA643127":"M.","PA721314":"M."},"infoById":{"PA643127":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure"},"PA721314":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA643127":7,"PA721314":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4987","titre":"Les modalités d’organisation de la vie démocratique","date":"2022-02-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4978","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4721","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4561","titre":"Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4214","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).","date":"2021-06-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2499","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2401","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).","date":"2019-11-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":""}