{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2540","leg":15,"titre":"Le secret de l'enquête et de l'instruction","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton","fiche":true},{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-12-18","dossierRef":"DLR5L15N38407","num":"2540","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2540_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA330008":"M.","PA719202":"M."},"infoById":{"PA330008":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ain"},"PA719202":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA330008":4,"PA719202":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0867","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1705","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1441","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3520","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3471","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3296","titre":"Rapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire","date":"2020-09-02","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3186","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).","date":"2020-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3120","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}