{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2590","leg":15,"titre":"La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2020-01-15","dossierRef":"DLR5L15N38460","num":"2590","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2590.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":31},"texteLie":null,"civById":{"PA720342":"Mme"},"infoById":{"PA720342":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Morbihan"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720342":13},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0992","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.","date":"2025-02-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0921","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0713","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).","date":"2024-12-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2600","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture\r (n°2436).","date":"2024-05-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2399","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1912","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0171","titre":"L’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2022-07-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5043","titre":"L’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Protéger les victimes de violences conjugales"}