{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2619","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA334149","label":"Daniel Fasquelle","fiche":true},{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-01-23","dossierRef":"DLR5L15N38544","num":"2619","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2619_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA334149":"M.","PA721134":"M."},"infoById":{"PA334149":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA721134":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B2619","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-486","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0258","titre":"Croissance et transformation des entreprises","dossierRef":"DLR5L15N36728","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1839","date":"2019-04-11","pour":147,"contre":50,"abstention":8,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA334149":8,"PA721134":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1467","titre":"La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B3173","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3127","titre":"Les plateformes numériques","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3049","titre":"La proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).","date":"2020-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3015","titre":"L’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2170","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme","date":"2019-07-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2167","titre":"Les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des \"gilets jaunes\"","date":"2019-07-17","commission":"Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2076","titre":"Les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles","date":"2019-06-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}