{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2657","leg":15,"titre":"Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle","titreLong":"rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle","sujet":"déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle","rapporteurs":[{"id":"PA721808","label":"Michèle Crouzet"}],"date":"2020-02-05","dossierRef":"DLR5L15N38685","num":"2657","po":"PO419610","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2657.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},"texteLie":null,"civById":{"PA721808":"Mme"},"infoById":{"PA721808":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yonne"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721808":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3731","titre":"Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire","date":"2021-01-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1266","titre":"Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance","date":"2018-09-28","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}