{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2667","leg":15,"titre":"Le projet de loi instituant un régime de retraite universel","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA267901","label":"Mansour Kamardine","fiche":true},{"id":"PA337483","label":"Serge Letchimy","fiche":true},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle","fiche":true}],"commission":"Délégation aux outre-mer","date":"2020-02-10","dossierRef":"DLR5L15N38725","num":"2667","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B2667.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},"texteLie":null,"civById":{"PA267901":"M.","PA337483":"M.","PA719632":"Mme"},"infoById":{"PA267901":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Mayotte"},"PA337483":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Martinique"},"PA719632":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267901":4,"PA337483":3,"PA719632":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1282","titre":"L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie","date":"2025-04-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1225","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).","date":"2023-05-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1178","titre":"L’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers","date":"2023-05-02","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0510","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4608","titre":"Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale","date":"2021-10-22","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2029","titre":"La proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).","date":"2019-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1986","titre":"La séniorité des femmes","date":"2019-06-04","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":""}