{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2685","leg":15,"titre":"L’immunité parlementaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA267200","label":"Sébastien Huyghe","fiche":true},{"id":"PA2828","label":"Alain Tourret","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-02-12","dossierRef":"DLR5L15N38765","num":"2685","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2685_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA267200":"M.","PA2828":"M."},"infoById":{"PA267200":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Nord"},"PA2828":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267200":3,"PA2828":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2576","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515).","date":"2026-03-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2536","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B3933","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.","date":"2021-03-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3732","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).","date":"2021-01-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0884","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.","date":"2018-04-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0609","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).","date":"2018-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}