{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2733","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719194","label":"Yolaine de Courson","fiche":true},{"id":"PA722110","label":"Hubert Wulfranc","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N39025","num":"2733","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b2733_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA722110":"M.","PA719194":"Mme"},"infoById":{"PA722110":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA719194":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B2733","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-753","texteUid":"PIONANR5L15TAP0311","titre":"Agence nationale de la cohésion des territoires","dossierRef":"DLR5L15N36915","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/22/TERX1827055L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2040","date":"2019-07-09","pour":79,"contre":9,"abstention":23,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719194":6,"PA722110":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1992","titre":"Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir","date":"2023-12-13","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1080","titre":"La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).","date":"2023-04-12","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4748","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).","date":"2021-11-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4217","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une \"exception énergétique\" au sein de l’Union européenne (n°4107).","date":"2021-06-02","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3130","titre":"L’indépendance énergétique de l’Union européenne","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2121","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).","date":"2019-07-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1939","titre":"La proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).","date":"2019-05-07","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1836","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.","date":"2019-04-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires","leg":15}],"titreCourt":""}