{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2734","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA609520","label":"Barbara Pompili","fiche":true},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N39026","num":"2734","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b2734_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA609520":"Mme","PA267204":"M."},"infoById":{"PA609520":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Somme"},"PA267204":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Jura"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B2734","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-773","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0313","titre":"Création de l'Office français de la biodiversité","dossierRef":"DLR5L15N36997","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/TREL1827740L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2041","date":"2019-07-09","pour":42,"contre":0,"abstention":10,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA609520":5,"PA267204":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0913","titre":"Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28","date":"2023-03-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3277","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités","date":"2020-07-29","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2071","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.","date":"2019-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1870","titre":"La mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire","date":"2019-04-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1482","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).","date":"2018-12-06","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1122","titre":"Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires","date":"2018-06-28","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}