{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B2735","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true},{"id":"PA721434","label":"Frédérique Lardet","fiche":true},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland","fiche":true},{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N39027","num":"2735","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2735_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA721434":"Mme","PA266808":"M.","PA720780":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA721434":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Haute-Savoie"},"PA266808":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Savoie"},"PA720780":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Pyrénées"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA342415":21,"PA721434":2,"PA266808":5,"PA720780":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3275","titre":"Les freins au développement de l’économie du tourisme","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2932","titre":"L’évaluation du chèque énergie","date":"2026-06-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1361","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2381","titre":"La proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}