{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3069","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement","date":"2020-06-10","dossierRef":"DLR5L15N37922","num":"3069","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3069.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":217},"texteLie":null,"civById":{"PA719052":"M.","PA719952":"M."},"infoById":{"PA719052":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Cher"},"PA719952":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719052":7,"PA719952":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2614","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1187","titre":"La proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1152","titre":"Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »","date":"2025-03-19","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4561","titre":"Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4335","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°4301).","date":"2021-07-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4333","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t.","date":"2021-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","leg":15}],"titreCourt":""}