{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3127","leg":15,"titre":"Les plateformes numériques","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true},{"id":"PA334149","label":"Daniel Fasquelle","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-06-24","dossierRef":"DLR5L15N39973","num":"3127","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3127_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA334149":"M.","PA719960":"Mme"},"infoById":{"PA334149":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Pas-de-Calais"},"PA719960":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719960":8,"PA334149":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3979","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.","date":"2021-03-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3784","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3521","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3468","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3382","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3173","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3049","titre":"La proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).","date":"2020-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2619","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2020-01-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}