{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3168","leg":15,"titre":"L’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720924","label":"Nathalie Elimas","fiche":true}],"commission":"Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle","date":"2020-07-01","dossierRef":"DLR5L15N37576","num":"3168","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3168.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":594},"texteLie":null,"civById":{"PA720924":"Mme"},"infoById":{"PA720924":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720924":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2538","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).","date":"2019-12-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1911","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1416","titre":"La proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1177","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).","date":"2018-07-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1019","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).","date":"2018-06-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}