{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3190","leg":15,"titre":"L'identité numérique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722094","label":"Christine Hennion","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune sur l'identité numérique","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N37921","num":"3190","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3190.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":124},"texteLie":null,"civById":{"PA722094":"Mme","PA719952":"M."},"infoById":{"PA722094":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"},"PA719952":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722094":6,"PA719952":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4561","titre":"Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4518","titre":"La proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)","date":"2021-10-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4409","titre":"Le Digital market act","date":"2021-07-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3069","titre":"L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement","date":"2020-06-10","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2688","titre":"Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique","date":"2020-02-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1501","titre":"Les chaînes de blocs (blockchains)","date":"2018-12-13","commission":"Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres","leg":15}],"titreCourt":""}