{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3203","leg":15,"titre":"Le Défenseur des droits","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true},{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-07-15","dossierRef":"DLR5L15N40125","num":"3203","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3203_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719684":"Mme","PA266788":"M."},"infoById":{"PA719684":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"},"PA266788":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Lozère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719684":13,"PA266788":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1073","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux","date":"2023-04-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4616","titre":"Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire","date":"2021-10-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3891","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.","date":"2021-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3082","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).","date":"2020-06-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2702","titre":"L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration","date":"2020-02-20","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":""}