{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3227","leg":15,"titre":"La concrétisation des lois","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Mission d'information sur la concrétisation des lois","date":"2020-07-21","dossierRef":"DLR5L15N37660","num":"3227","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3227.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":142},"texteLie":null,"civById":{"PA721836":"M.","PA720878":"M."},"infoById":{"PA721836":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yvelines"},"PA720878":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721836":6,"PA720878":35},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4969","titre":"La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4811","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).","date":"2021-12-15","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4750","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.","date":"2021-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4720","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4705","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).","date":"2021-11-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4704","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.","date":"2021-11-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4668","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4667","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques","leg":15}],"titreCourt":""}