{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3229","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718902","label":"Cédric Roussel","fiche":true},{"id":"PA332614","label":"Régis Juanico","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-07-22","dossierRef":"DLR5L15N40165","num":"3229","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b3229_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA332614":"M.","PA718902":"M."},"infoById":{"PA332614":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Loire"},"PA718902":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718902":4,"PA332614":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4994","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).","date":"2022-02-03","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4815","titre":"Les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives","date":"2021-12-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4400","titre":"L’évaluation des politiques de prévention en santé publique","date":"2021-07-21","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3980","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).","date":"2021-03-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3877","titre":"La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3232","titre":"L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2020-07-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1513","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)","date":"2018-12-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1265","titre":"L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif","date":"2018-09-27","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":""}