{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3277","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit","fiche":true},{"id":"PA720944","label":"Zivka Park","fiche":true},{"id":"PA267204","label":"Jean-Marie Sermier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2020-07-29","dossierRef":"DLR5L15N40244","num":"3277","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3277_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA722366":"M.","PA720944":"Mme","PA267204":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA722366":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Rhône"},"PA720944":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA267204":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Jura"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B3277","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2019-1428","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0349","titre":"Orientation des mobilités","dossierRef":"DLR5L15N37029","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/TRET1821032L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2308","date":"2019-11-19","pour":116,"contre":49,"abstention":9,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA342415":21,"PA722366":18,"PA720944":5,"PA267204":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3009","titre":"L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités","date":"2026-07-02","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1530","titre":"Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques","date":"2025-06-05","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1361","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0637","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}