{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3341","leg":15,"titre":"L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou","fiche":true},{"id":"PA267440","label":"Éric Diard","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-09-16","dossierRef":"DLR5L15N40526","num":"3341","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3341_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720298":"Mme","PA267440":"M."},"infoById":{"PA720298":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Meuse"},"PA267440":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B3341","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2018-898","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0182","titre":"Lutte contre la fraude","dossierRef":"DLR5L15N36530","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/10/23/CPAE1805937L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V1215","date":"2018-10-10","pour":112,"contre":14,"abstention":0,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720298":7,"PA267440":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5144","titre":"La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)","date":"2022-03-03","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2345","titre":"Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables","date":"2019-10-18","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2252","titre":"Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","date":"2019-09-25","commission":"Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2082","titre":"Les services publics face à la radicalisation","date":"2019-06-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1294","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.","date":"2018-10-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1212","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).","date":"2018-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0982","titre":"Les procédures de poursuite des infractions fiscales","date":"2018-05-23","commission":"Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales","leg":15}],"titreCourt":""}