{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3386","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721514","label":"Stéphanie Kerbarh","fiche":true},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2020-09-30","dossierRef":"DLR5L15N40609","num":"3386","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3386_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721514":"Mme","PA720892":"Mme"},"infoById":{"PA721514":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA720892":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B3386","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2020-105","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0385","titre":"Lutte contre le gaspillage et économie circulaire","dossierRef":"DLR5L15N37641","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V2420","date":"2020-01-21","pour":227,"contre":10,"abstention":15,"decrypte":false}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721514":4,"PA720892":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3209","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457).","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2468","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257).","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0488","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4864","titre":"La proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4081","titre":"La proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3811","titre":"La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives","date":"2021-01-27","commission":"Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2553","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.","date":"2020-01-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2454","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).","date":"2019-11-29","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":""}