{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3581","leg":15,"titre":"Le contrôle des exportations d’armement","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA722178","label":"Jacques Maire","fiche":true},{"id":"PA267794","label":"Michèle Tabarot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-11-18","dossierRef":"DLR5L15N40948","num":"3581","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3581_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA722178":"M.","PA267794":"Mme"},"infoById":{"PA722178":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"},"PA267794":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722178":8,"PA267794":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3208","titre":"L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1935","titre":"La proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1841","titre":"Les relations entre la France et l'Afrique","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5049","titre":"La protection des espèces menacées","date":"2022-02-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4367","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4314","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2021-07-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3782","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2683","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).","date":"2020-02-11","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite","leg":15}],"titreCourt":""}