{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3700","leg":15,"titre":"La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721908","label":"Yaël Braun-Pivet","fiche":true},{"id":"PA330240","label":"Éric Ciotti","fiche":true},{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-12-16","dossierRef":"DLR5L15N41163","num":"3700","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3700_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721908":"Mme","PA330240":"M.","PA721364":"M."},"infoById":{"PA721908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA330240":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Alpes-Maritimes"},"PA721364":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721908":18,"PA330240":6,"PA721364":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1274","titre":"Rapport d'enquête  afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024","date":"2025-04-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1936","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0517","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5128","titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022","date":"2022-02-24","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5111","titre":"Le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4816","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique","date":"2021-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4562","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4335","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°4301).","date":"2021-07-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}