{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3702","leg":15,"titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721542","label":"Marie-Christine Verdier-Jouclas","fiche":true},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement","date":"2020-12-16","dossierRef":"DLR5L15N39959","num":"3702","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3702.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":96},"texteLie":null,"civById":{"PA607395":"M.","PA721542":"Mme"},"infoById":{"PA607395":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Manche"},"PA721542":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721542":5,"PA607395":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1263","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1104","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).","date":"2025-03-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1530","titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0453","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5040","titre":"Le secteur coopératif dans le domaine agricole","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4961","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.","date":"2022-01-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15}],"titreCourt":""}