{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3728","leg":15,"titre":"La politique des visas","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab","fiche":true},{"id":"PA722118","label":"Sira Sylla","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-01-12","dossierRef":"DLR5L15N41285","num":"3728","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3728_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720996":"M.","PA722118":"Mme"},"infoById":{"PA720996":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA722118":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720996":2,"PA722118":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4179","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4031","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).","date":"2021-03-31","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1359","titre":"\"La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?\"","date":"2018-10-31","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0109","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12).","date":"2017-07-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}