{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3789","leg":15,"titre":"La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean","fiche":true},{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41430","num":"3789","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3789.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":80},"texteLie":null,"civById":{"PA720170":"Mme","PA721960":"Mme"},"infoById":{"PA720170":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA721960":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720170":9,"PA721960":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2472","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2259","titre":"La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique","date":"2026-02-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1265","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).","date":"2025-05-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1908","titre":"La proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4922","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4866","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.","date":"2022-01-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4481","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).","date":"2021-09-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4385","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","date":"2021-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","leg":15}],"titreCourt":""}