{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3794","leg":15,"titre":"L’évaluation de la politique industrielle","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix","fiche":true},{"id":"PA720738","label":"Thierry Michels","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2021-01-21","dossierRef":"DLR5L15N41448","num":"3794","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3794.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":243},"texteLie":null,"civById":{"PA606098":"M.","PA720738":"M."},"infoById":{"PA606098":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA720738":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA606098":4,"PA720738":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1640","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B4325","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »","date":"2021-07-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4327","titre":"Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire","date":"2021-07-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2061","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2035","titre":"L’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen","date":"2019-06-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0983","titre":"Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2018-05-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0684","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).","date":"2018-02-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0611","titre":"La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts","date":"2018-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}