{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3950","leg":15,"titre":"La proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true}],"commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","date":"2021-03-09","dossierRef":"DLR5L15N41925","num":"3950","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B3950.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17},"texteLie":null,"civById":{"PA719558":"M.","PA342415":"Mme"},"infoById":{"PA719558":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Finistère"},"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719558":19,"PA342415":21},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1361","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1248","titre":"Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité","date":"2025-04-02","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0991","titre":"La proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).","date":"2025-02-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":"Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels"}