{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B3974","leg":15,"titre":"Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719692","label":"Jean-François Eliaou","fiche":true},{"id":"PA748954","label":"Antoine Savignat","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N41945","num":"3974","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3974_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719692":"M.","PA748954":"M."},"infoById":{"PA719692":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"},"PA748954":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719692":12,"PA748954":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5064","titre":"La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes","date":"2022-02-22","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4390","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","date":"2021-07-21","commission":"Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4315","titre":"Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19","date":"2021-07-06","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3695","titre":"La stratégie vaccinale contre la covid-19","date":"2020-12-15","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3233","titre":"Le régime juridique des baux ruraux","date":"2020-07-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":""}