{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4040","leg":15,"titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718954","label":"Saïd Ahamada","fiche":true},{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot","fiche":true},{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva","fiche":true},{"id":"PA721600","label":"Laurianne Rossi","fiche":true}],"commission":"Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises","date":"2021-03-31","dossierRef":"DLR5L15N40099","num":"4040","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4040.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":200},"texteLie":null,"civById":{"PA718954":"M.","PA722312":"Mme","PA720932":"M.","PA721600":"Mme"},"infoById":{"PA718954":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA722312":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Haute-Saône"},"PA720932":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA721600":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718954":1,"PA722312":6,"PA720932":4,"PA721600":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5038","titre":"L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art","date":"2022-02-16","commission":"Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4497","titre":"L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4051","titre":"L’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19","date":"2021-04-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3731","titre":"Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire","date":"2021-01-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2966","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).","date":"2020-05-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2483","titre":"Les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique","date":"2019-12-04","commission":"Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2441","titre":"La proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1948","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.","date":"2019-05-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","leg":15}],"titreCourt":""}