{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4051","leg":15,"titre":"L’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-04-07","dossierRef":"DLR5L15N42188","num":"4051","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4051_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA720932":"M."},"infoById":{"PA720932":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720932":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4040","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune","date":"2021-03-31","commission":"Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1948","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.","date":"2019-05-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1772","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).","date":"2019-03-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}