{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4181","leg":15,"titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta","fiche":true},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N42460","num":"4181","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4181_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719488":"M.","PA774962":"Mme"},"infoById":{"PA719488":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Gard"},"PA774962":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Réunion"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719488":8,"PA774962":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2909","titre":"Par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer","date":"2026-06-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2355","titre":"La proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).","date":"2026-01-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2707","titre":"Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1456","titre":"Rapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologie","date":"2023-06-29","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1323","titre":"L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines","date":"2023-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1026","titre":"La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer","date":"2023-03-29","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":""}