{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4274","leg":15,"titre":"Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République","titreLong":"rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République","sujet":"déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République","rapporteurs":[{"id":"PA719162","label":"Jacqueline Dubois"}],"date":"2021-06-23","dossierRef":"DLR5L15N42669","num":"4274","po":"PO419604","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4274.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":78},"texteLie":null,"civById":{"PA719162":"Mme"},"infoById":{"PA719162":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Dordogne"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719162":1},"autres":[],"titreCourt":""}