{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4283","leg":15,"titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true},{"id":"PA720074","label":"Caroline Janvier","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis","date":"2021-06-28","dossierRef":"DLR5L15N38408","num":"4283","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4283.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":471},"texteLie":null,"civById":{"PA720074":"Mme","PA720370":"M.","PA719242":"M."},"infoById":{"PA720074":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loiret"},"PA720370":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"},"PA719242":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Creuse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719242":9,"PA720370":10,"PA720074":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1202","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).","date":"2025-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0974","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","date":"2025-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2690","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2439","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2334","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}