{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4314","leg":15,"titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA720430","label":"Ugo Bernalicis","fiche":true},{"id":"PA722178","label":"Jacques Maire","fiche":true}],"commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","date":"2021-07-06","dossierRef":"DLR5L15N42805","num":"4314","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4314.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":110},"texteLie":null,"civById":{"PA720430":"M.","PA722178":"M."},"infoById":{"PA720430":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Nord"},"PA722178":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720430":8,"PA722178":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0613","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0821","titre":"La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale","date":"2023-02-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4865","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4367","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3782","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3581","titre":"Le contrôle des exportations d’armement","date":"2020-11-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2739","titre":"La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}