{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4325","leg":15,"titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true},{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-07-07","dossierRef":"DLR5L15N42837","num":"4325","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4325_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA721364":"M.","PA606098":"M."},"infoById":{"PA721364":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA606098":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721364":9,"PA606098":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1640","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4335","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°4301).","date":"2021-07-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4333","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t.","date":"2021-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4185","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).","date":"2021-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3794","titre":"L’évaluation de la politique industrielle","date":"2021-01-21","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3700","titre":"La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2020-12-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0984","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.","date":"2018-05-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0777","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675).","date":"2018-03-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}