{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4368","leg":15,"titre":"L’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718876","label":"Grégory Besson-Moreau","fiche":true},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-07-13","dossierRef":"DLR5L15N42947","num":"4368","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4368_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA332228":"M.","PA718876":"M."},"infoById":{"PA332228":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA718876":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aube"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B4368","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2020-1578","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0492","titre":"Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques","dossierRef":"DLR5L15N40450","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/AGRS2021912L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3076","date":"2020-10-30","pour":103,"contre":45,"abstention":3,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718876":8,"PA332228":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2747","titre":"L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation","date":"2026-05-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1465","titre":"Par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4511","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.","date":"2021-10-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4266","titre":"La proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4024","titre":"Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs","date":"2021-03-24","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3489","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.","date":"2020-10-29","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3358","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).","date":"2020-09-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}