{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4369","leg":15,"titre":"L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718710","label":"Pascale Boyer","fiche":true},{"id":"PA720644","label":"Jérôme Nury","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-07-13","dossierRef":"DLR5L15N42948","num":"4369","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4369_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA718710":"Mme","PA720644":"M."},"infoById":{"PA718710":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Alpes"},"PA720644":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Orne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B4369","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2020-1508","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0502","titre":"DDADUE Eco-fi","dossierRef":"DLR5L15N38769","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/3/ECOM1935457L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3191","date":"2020-11-18","pour":159,"contre":14,"abstention":6,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718710":6,"PA720644":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0936","titre":"Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1721","titre":"La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie","date":"2023-10-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0332","titre":"La mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2022-10-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4786","titre":"L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires","date":"2021-12-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4392","titre":"La production laitière (hors AOP) en zone de montagne","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1981","titre":"La mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous","date":"2019-05-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":""}