{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4370","leg":15,"titre":"La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true},{"id":"PA336175","label":"Sylvia Pinel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-07-13","dossierRef":"DLR5L15N42949","num":"4370","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4370_rapport-information"},"texteLie":null,"civById":{"PA719372":"M.","PA336175":"Mme"},"infoById":{"PA719372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA336175":{"grp":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires"},"dept":"Tarn-et-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":{"_doc":"Loi evaluee par ce rapport (resolue depuis son TITRE, pas depuis son dossier : le dossier d'un rapport d'application est celui de la mission de suivi) et vote decisif de cette loi. Genere par pipeline/build_rapports_extra.py.","rapportUid":"RINFANR5L15B4370","loiEvaluee":{"numeroLoi":"2020-1525","texteUid":"PRJLANR5L15TAP0491","titre":"Accélération et simplification de l'action publique","dossierRef":"DLR5L15N38690","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/7/ECOX1935404L/jo/texte"},"vote":{"id":"VTANR5L15V3061","date":"2020-10-28","pour":102,"contre":37,"abstention":17,"decrypte":true}},"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719372":12,"PA336175":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1010","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0491","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4892","titre":"L’avenir du secteur aéronautique en France","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4393","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3466","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.","date":"2020-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","leg":15}],"titreCourt":""}