{"rapport":{"u":"RINFANR5L15B4390","leg":15,"titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","chambre":"assemblee","type":"information","rapporteurs":[{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel","fiche":true},{"id":"PA748954","label":"Antoine Savignat","fiche":true}],"commission":"Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","date":"2021-07-21","dossierRef":"DLR5L15N41324","num":"4390","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RINFANR5L15B4390.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":252},"texteLie":null,"civById":{"PA718930":"Mme","PA748954":"M."},"infoById":{"PA718930":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA748954":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718930":5,"PA748954":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2209","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2071","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0609","titre":"L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3974","titre":"Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés","date":"2021-03-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3233","titre":"Le régime juridique des baux ruraux","date":"2020-07-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1460","titre":"Le foncier agricole","date":"2018-12-05","commission":"Mission d'information commune sur le foncier agricole","leg":15}],"titreCourt":""}